Déposée le 10 février 2015 par WINKAPLAST – 2013
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FINESTRA-FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est WINKAPLAST – 2013, S.L.U domicilié(e) 13 C REC DEL MOLI, POL IND MOLI DE LES PLANES PARTEGAS - 08470 - SANT CELONI - Espagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WINKAPLAST – 2013, M. BIASON GUY CHRISTIAN domicilié(e) 13 C REC DEL MOLI, POL IND MOLI DE LES PLANES PARTEGAS - 08470 - SANT CELONI - Espagne.
La marque FINESTRA-FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WINKAPLAST – 2013, S.L.U - 13 C REC DEL MOLI, POL IND MOLI DE LES PLANES PARTEGAS - 08470 - SANT CELONI - Espagne
WINKAPLAST – 2013, M. BIASON GUY CHRISTIAN - 13 C REC DEL MOLI, POL IND MOLI DE LES PLANES PARTEGAS - 08470 - SANT CELONI - Espagne
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683362 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage.
Asphalte, poix et bitume ; monuments non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre.
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